La relation entre un expert-comptable et un client est l’une des plus importantes et des plus délicates qui puisse exister dans le monde des affaires. Les comptables agréés, ainsi que les comptables, ont des responsabilités envers leurs clients. Responsabilité concernant les conseils fournis et les activités menées en faveur de ses clients. En Belgique, cette matière fait même l’objet d’une législation. La responsabilité du comptable est configurée lorsque le professionnel, volontairement ou involontairement, ne se conforme pas à la diligence professionnelle.
L’activité de l’expert-comptable relève de la sphère des professions intellectuelles. La relation qui s’établit entre le comptable et le client est considérée comme un contrat de travail intellectuel.
A la base de cette relation il n’y a aucune obligation de la part du comptable d’atteindre l’objectif souhaité par le client, il y a au contraire l’engagement de prêter avec diligence son travail. Cela signifie que le comptable doit faire de son mieux pour prêter son travail. Un travail qui suppose une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du comptable : l’article III.82, alinéa 1er, 1°
Dans l’accomplissement des obligations inhérentes à l’exercice d’une activité professionnelle, la diligence doit s’apprécier au regard de la nature de l’activité exercée.
Cela signifie que, lorsque le comptable est appelé à exercer sa profession, il doit le faire en appliquant et en faisant preuve d’une diligence égale ou supérieure à celle considérée comme standard pour l’exercice de ses fonctions. A défaut il pourrait être tenu pour responsable de négligence et, par conséquent, condamné à toute indemnisation pour le dommage causé.
Dans l’exercice de ses fonctions, le comptable doit faire preuve de loyauté, de correction et de compétence. Ils doivent également respecter la loi et le code de déontologie de leur catégorie professionnelle. Il ne peut ni ne doit accepter de missions si ses compétences ne sont pas à la hauteur de la tâche à accomplir. Il est tenu d’informer ses clients des différentes difficultés et risques que comporte l’activité exercée. Enfin, il doit exécuter la mission avec soin et expertise professionnelle.
Les limites de sa propre compétence
Un arrêt de la Cour de cassation a établi une caractéristique importante pour qu’un expert-comptable soit considéré et défini comme diligent et, par conséquent, exonéré de responsabilité. L’arrêt a établi que le professionnel doit toujours et en tout état de cause déclarer sa compétence technique au client. Autrement dit, la responsabilité du comptable dépend aussi de la reconnaissance de ses compétences. Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire une demande précise d’un client, vous devez l’aviser et lui conseiller de contacter un autre professionnel.
La responsabilité du prestataire de travaux intellectuels, vis-à-vis de son client, pour négligence dans l’exercice de l’activité professionnelle suppose la preuve, par ce dernier, du préjudice et du lien de causalité entre le comportement du professionnel et le préjudice du client, formant le sujet une appréciation qui ne peut être remise en cause au stade de la légitimité, si elle est correctement motivée.
Pour sa part, cependant, le professionnel, afin d’échapper à sa responsabilité indemne, a le fardeau de prouver qu’il a rempli ses obligations en respectant les normes de diligence que la loi prévoit et impose.
La conclusion
En résumé, il est donc possible d’affirmer qu’un expert-comptable n’est pas obligé d’obtenir le résultat demandé par le client, mais est au contraire obligé d’exercer son activité avec diligence selon son mandat. Après l’exécution de celui-ci, il est également tenu d’effectuer toutes les activités conséquentes et connexes afin que l’utilité du service effectué dans l’intérêt du client soit préservée.
Il est également tenu d’évaluer objectivement ses compétences techniques spécifiques en fonction des demandes formulées. Cela signifie qu’il est obligé de conseiller au client de s’adresser à un autre professionnel s’il n’est pas en mesure de répondre aux besoins demandés par le client.
En ce qui concerne la responsabilité du comptable dans le domaine du conseil fiscal et des recours fiscaux, il convient de distinguer :
- Le dommage réparable
- Le lien de causalité entre le comportement du professionnel et le préjudice subi.
C’est une matière délicate et un secteur assez limité. Les dommages indemnisables font généralement référence aux frais plus élevés que le client est obligé de supporter. Charges envers l’administration financière à la suite d’une ou plusieurs erreurs commises par l’expert-comptable. En d’autres termes, le préjudice indemnisable peut être quantifié dans les pénalités et intérêts dus sur les impôts impayés.
Quant au « lien de causalité » d’une erreur et/ou d’un non-appel d’un avis d’imposition, il ne peut être estimé qu’à la suite d’une évaluation pronostique positive de l’issue favorable probable du recours.